Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01441
CA St Denis Reunion, 11 juin 2026, RG 24/01441
AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Septembre 2024, rg n° 23/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_metz n° 24/01441
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWD Minute n° 26/00048 S.A.S.U. DTC C/ [K] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000
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ca other ca_paris n° 24/01441
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2X Décision
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ca other ca_paris n° 24/01441
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB44 Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 24/01441
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01441
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2E4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 août 2024 - RG N°1123000239
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ca other ca_versailles n° 24/01441
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPU AFFAIRE : S.A.R.L. OGUZ C/ S.A.R.L. LA PINTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_amiens n° 24/01441
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01441
ARRET N° [O] C/ [L] [M] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBHM Décision défér
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ca other ca_colmar n° 24/01441
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 24/01441
CKD/CB MINUTE N° 25/624 Copie exécutoire aux avocats Le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/01441
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01441
29/04/2025 ARRÊT N°25/166 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4V MN CG Décision déférée du 29 Décembre 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 1123000165) Mme LAFITE Société INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01441
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01441
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRP AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DE
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ca other ca_nimes n° 24/01441
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01441 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFPX ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 11 avril 2024 RG:22/03154 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [C] Grosse délivrée le 28 novembre 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01441
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01441
N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGWF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca other ca_colmar n° 24/01441
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/01441
Copie exécutoire à : - Me Audrey ZAHM FORMERY - Me Louis-paul KOWALSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7C Minute n° : 24/922 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01441
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01441
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°353/2024 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2T M. [M] [C] C/ M. [V] [R] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01441
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1441 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZT Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01441
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJM N° de Minute : 1407 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 01 Octobre 1985 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01441
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/01441
N° 24/01710 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01441
CA Rouen, 22 avr. 2024, RG 24/01441
N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01441
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01441 - N° Portalis 3
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