Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01443
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQW -PJ- [Z] [O] / [P] [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 24/01443
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/01443
C8 N° RG 24/01443 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGWO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00751) rendue par
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ca other ca_chambery n° 24/01443
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3Z [T] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] en date du 24 Septembr
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ca other ca_douai n° 24/01443
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01443
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1726/25 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTG GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG 23/00332 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01443
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aurélie VERGNE Me Victoire JENNY ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en dat
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ca other ca_toulouse n° 24/01443
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF42 - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au
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ca other ca_versailles n° 24/01443
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRT Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscr
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ca other ca_versailles n° 24/01443
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRT Affaire : Me [T] [O] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de S.A.S. KADLIN FACILITIES Représentant : Me Lola CHUNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1209 APPELAN
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ca other ca_amiens n° 24/01443
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01443
ARRET N° CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING C/ S.A.S.U. [5] TP CCC adressées à : -CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING -SASU [5] TP -Me CAMIER -Me VANDAELE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING Le 24 mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/01443
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 24/01443
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMQ
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ca other ca_reims n° 24/01443
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01443
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRLO Copie avocat: -Me Pierre LUMBROSO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01443
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/01443
Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G Minute n° : 24/840 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01443
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 346 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY23 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01443
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01443
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355/2024 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2W M. [O] [L] C/ M. [U] [H] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. [Adresse 26
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01443
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/°1443 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV2Y Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01443
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJR N° de Minute : 1409 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01443
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 24/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFP2 COUR D'APPEL DE NIMES 23 avril 2024 RG :22/01602 [L] ÉPOUSE [T] C/ S.A.R.L. BS Grosse délivrée le 04 JUIN 2024 à : - Me THOMASIAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01443
CA Rouen, 22 avr. 2024, RG 24/01443
N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01443
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01443 - N° Portalis 35
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