Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/01444
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5W Décision déférée à la
-
ca other ca_caen n° 24/01444
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01444
AFFAIRE : N° RG 24/01444 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 20/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
-
ca other ca_douai n° 24/01444
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01444
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1508/25 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTJ LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 28 Mai 2024 (RG 23/00042 -section 4 )
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01444
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRK RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 Monsi
-
ca other ca_besancon n° 24/01444
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01444
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
-
ca other ca_versailles n° 24/01444
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01444
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01444
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRWU Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01444
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01444
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356/2024 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2X Mme [K] [S] [Z] C/ M. [O] [N] Société AVILAND Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01444
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1444 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV3H Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01444
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/01444
MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01444
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJZ N° de Minute : 1410 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01444
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01444 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01444
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMP6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] Me PIQUET [3] ARS Min
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles