Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01445
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 24/01445
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 88 N° RG 24/01445 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF46 NA - SC Décision déférée du 29 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00187 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_paris n° 24/01445
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB53 Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 24/01445
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/01445
Arrêt n° 503 du 20/11/2025 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRLU MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : Me Virginie MONETA Me Sandrine PREAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANT : d'une décision ren
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ca other ca_riom n° 24/01445
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 158 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQ2 PV [R] [I], Syndic. de copro. de la résidence [Adresse 2] / [J] [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01445
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01445
N° RG 24/01445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000533 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Louviers du 12 février 2024 APPELANTE : Société CREDIT MU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01445
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01445
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTW Pole social du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE 23/00008 05 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : M
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ca other ca_amiens n° 24/01445
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01445
ARRET N° [P] C/ [W] [R] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBHU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01445
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/01445
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRM RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal judiciaire de Mamoudz, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01445
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01445
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01445
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°357/2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2Y M. [R] [K] [H] C/ Me [X] [O] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. DU [Adresse 21] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01445
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1445 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV3Y Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01445
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01445
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGR S.A.S. ONET TECHNOLOGIES T, anciennement dénommée TECHMAN INDUSTRIE C/ [K] [O] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01445
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01445
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : 1421 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01445
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/01445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGW4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 04 Juin 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00989 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Bourgoin-Jallieu en date du 23 janvie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01445
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01445 - N° Portalis 35
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