Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01447
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01447 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Pru
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ca other ca_besancon n° 24/01447
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 24/01447
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FJ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°23/00011 - CONSEIL DE PRUD'HO
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ca other ca_metz n° 24/01447
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWO Minute n° 26/00047 S.A.S.U. DTC C/ [R] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000
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ca other ca_paris n° 24/01447
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6T Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/01447
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01447
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00066 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/01447
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 24/01447
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 388 N° RG 24/01447 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5C SL - SC Décision déférée du 02 Avril 2024 TJ d'[Localité 4] - 22/01556 A. ARRIUDARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 24/01447
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01447
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRX -LB/PV- Arrêt n° [Y] [U] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01447
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01447
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/01447 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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ca other ca_montpellier n° 24/01447
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFM2 Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/01447
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01447
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01447
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359/2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US23 M. [E] [Z] C/ M. [R] [P] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01447
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1447 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4N Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01447
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGT S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [U] [T] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01447
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01447
+COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKW N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 23 Octobre 1992 à [Localité 4] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01447
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01447
N° RG 24/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01447
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01447 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01447
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/01447
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQZI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représenté par son son syndic en exercice le Cabinet SIGA domicilié en cette qualité audit
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