Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01451
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB74 Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 24/01451
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01451
SL/[Localité 8] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 05 septembr
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ca other ca_douai n° 24/01451
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01451
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1397/25 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUP MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 22/00347 -section 3)
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ca other ca_nimes n° 24/01451
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQP AB TJ DE [Localité 5] 28 novembre 2023 RG :23/00182 [M] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me
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ca other ca_douai n° 24/01451
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/548 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPO Jugement (N° 23/2128) rendu le 21 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 24]
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ca other ca_reims n° 24/01451
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01451
Arrêt n° 330 du 25/06/2025 N° RG 24/01451 FM / FJ Formule exécutoire le : 25/06/2025 à : - [X] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01451
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/01451
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUK [E] [I] C/ S.C..I. SCCV EDEN ROCK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_riom n° 24/01451
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°104 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHR6 ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 25 Juillet 2024 par le Jug
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ca other ca_montpellier n° 24/01451
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNB Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_toulouse n° 24/01451
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01451
18/12/2024 ARRÊT N° 544/2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5R PB/KM Décision déférée du 10 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] 23/01169 A.PIAT S.A.R.L. D.P. C/ [M] [J] [I]
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ca other ca_pau n° 24/01451
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01451
SF/LC Numéro 24/03869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01451 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GZ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01451
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01451
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363/2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3A M. [X] [N] C/ M. [W] [B] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01451
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1451 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7J Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01451
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGX S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [R] [P] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01451
CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLL N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le à [Localité 1] (ALGERIE) de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01451
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNB ORDONNANCE N°24-38 APPELANTE : Mme [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01451
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01451
N° RG 24/01451 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01451
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01451 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01451
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPPY joint au dossier N° RG 24/01450 S.A.S. SIMATEL CONCEPT Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01451
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQT Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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