Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01455
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/01455
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW6 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2024 21/00723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_nancy n° 24/01455
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 24/01455
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F23/00078 17 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/01455
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01455
C6 N° RG 24/01455 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00924) rend
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ca other ca_douai n° 24/01455
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01455
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1398/25 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Mai 2024 (RG F23/00265 -section 4 )
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ca other ca_caen n° 24/01455
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01455
AFFAIRE : N° RG 24/01455 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 11 Avril 2024 RG n° 23/00293 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.U. MIACAEN N° SIRET : 853 086 163
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ca other ca_montpellier n° 24/01455
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 24/01455
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 24/01455
N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG7 Date de Saisine : 02 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/01455
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01455
ARRET N° Association [17] ([8]) [Localité 32] Association [17] ([8]) [Localité 31] [25] ([22]) [21] C/ [39] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [17] ([8]) [Localité 32] - Association [17] ([8]) [Localité 31] - [25] ([24] - [39] - Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01455
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPX Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01455
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/367 Rôle N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRX CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPCAM DES BO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01455
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01455
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367/2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3I M. [N] [G] C/ M. [K] [E] [J] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU [Adresse 23] E.A.R.L. DU [Localité 25] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01455
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWA2 Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01455
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 12 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01455
CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMH N° de Minute : Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 27 Juillet 1996 à IRAK (20000) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01455
CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7V N° de minute : 144/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01455
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01455 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01455
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ5 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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