Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01458
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSM -VC- [U] [P] / E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée n° 24/00147 en date du 10 Juillet 202
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ca other ca_nancy n° 24/01458
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 24/01458
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00393 25 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_metz n° 24/01458
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXI [B] C/ Société SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 6] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 16 Juillet 2024 24/
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ca other ca_grenoble n° 24/01458
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYX N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROCHEFORT la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civil
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ca other ca_caen n° 24/01458
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01458
AFFAIRE : N° RG 24/01458 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 15 Avril 2024 - RG n° 22/00319 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01458
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01458
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1416/25 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTVL MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00015 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01458
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01458
N° Minute : [Immatriculation 1]/309 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5D Appelants M. [U] [J] [X] né le 11 Février 1954 à [Localité 3], et Mme [F] [B] [M] ép
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ca other ca_besancon n° 24/01458
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01458
ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [G] [K] [P] [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01458
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01458
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2024 R.G. : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNA Monsieur [B] [L], (DETENU au CP d'[Localité 5]) C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01458
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP6 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca other ca_amiens n° 24/01458
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/01458
ARRET N° [Z] C/ S.A. SOMAFI SOGUAFI DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBIM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01458
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQT2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01458
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRB AFFAIRE : [Z], [Y], [K] [T] C/ [W], [B], [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01458
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01458
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2024 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3N M. [Y] [T] [C] [W] C/ M. [M] [X] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01458
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1458 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWC5 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01458
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 297 Rôle N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ2V [T] [B] épouse [J] C/ [W] [O] [L] [A] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01458
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVR3 N° de Minute : 24 Ordonnance du jeudi 18 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] [Y] né le 12 Décembre 1994 en [Localité 1] en LI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01458
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01458
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01458
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01458 - N° Portal
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