Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01463
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01463
C8 N° RG 24/01463 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appels d'une décision (N° RG 23/00072) ren
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ca other ca_nancy n° 24/01463
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01463
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVB Pole social du TJ de [Localité 12] 22/290 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [16] [Localité 12
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ca other ca_nimes n° 24/01463
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRX POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 mars 2024 RG :23/00609 CPAM DU GARD C/ [T] Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - La CPAM - Me DUMAS LA
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ca other ca_poitiers n° 24/01463
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01463
ARRET N°83 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDD C.P / V.D MADAME LA CHEFFE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION C OMPTABLE (SGC) MADAME LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES P UBLIQUES (DDFIP) C/ S.A.S. SACERD'ART Loi n° 77-1468 du30/12/1977
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ca other ca_douai n° 24/01463
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/01463
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 50/25 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPB IF/NB Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Août 2023 (RG R23/00020) GROSSE : A
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ca other ca_riom n° 24/01463
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSW Ordonnance n° : 526 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00295 Syndica
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ca other ca_chambery n° 24/01463
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 24/01463
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 Sur omission de statuer N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 10 Juillet 2018 Appelante
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01463
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 21 novembre 2024 RG N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQO Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01463
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01463
07/11/2024 ARRÊT N° 444/2024 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQT EV/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-116) V.REYMOND [S] [E] C/ EDF SERVICE CLIENT [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01463
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRM AFFAIRE : S.A.S. FEELI C/ SOCIETE CELEMENTA OÜ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01463
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1463 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWIJ Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01463
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTZ N° de Minute : 1430 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01463
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHQ (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01463
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01463
N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01463
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01463 - N° Portalis 35
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