Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01465
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat c
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ca other ca_douai n° 24/01465
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/01465
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQT Jugement (N° 1123000905) rendu le 02 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] AP
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ca other ca_dijon n° 24/01465
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 24/01465
[G] [L] [H] [M] [R] [E] [R] [V] [K] épouse [R] C/ [C] [S] NÉE [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_reims n° 24/01465
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01465
Arrêt n° 488 du 06/11/2025 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNO AP / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - [B] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 septembre 2024 par le
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ca other ca_douai n° 24/01465
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01465
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1447/25 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQ3 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 24 Janvier 2022 (RG 21/00026 -section 2)
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ca other ca_nancy n° 24/01465
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVF Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 24/01465
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01465
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai 2024 - RG N°11-23-118 - TRIBU
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ca other ca_grenoble n° 24/01465
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_nimes n° 24/01465
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFR6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 avril 2024 RG :23/00027 S.A. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 Juillet 2025 à : - Me MART
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ca other ca_dijon n° 24/01465
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01465
[P] [F] [N] [Y] [Z] [D] [Z] [G] [J] épouse [Z] C/ [S] [R] NÉE [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUIN 2025 N° N° RG 24/014
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ca other ca_versailles n° 24/01465
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01465
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_douai n° 24/01465
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01465
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/309 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQT Juge des contentieux de la protection d'Arras du 02 Février 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à l'inciden
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ca other ca_versailles n° 24/01465
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°80 CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRP AFFAIRE : [K] [J] Madame [U] [C] C/ [P] [R] [M] Monsieur [H] [T] [G] Monsieur [W] [A] [T] [G] Monsieur [I]
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ca other ca_rouen n° 24/01465
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01465
N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00002 Tribunal de commerce d'Evreux du 21 mars 2024 APPELANTE : S.A.S. C.T.P [Adresse 6] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01465
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1465 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWKM Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01465
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVU3 N° de Minute : 1436 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] [C] [R] né le 26 février 1989 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01465
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01465
28/06/2024 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGA5 Décision déférée - 15 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -19/00085 S.A.S. [L] C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01465
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHU ( pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01465
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II77 N° de minute : 147/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01465
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01465 - N° Portalis 35
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