Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01466
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/01466
FMD/HB Numéro 26/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/01466 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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ca other ca_chambery n° 24/01466
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5Z S.A.S.U. [1] [F] C/ [O] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Octobre 2024, RG F 23/00061 AP
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ca other ca_orleans n° 24/01466
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL VERDIER la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAH3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement judiciaire d'[Localité 1] en da
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ca other ca_versailles n° 24/01466
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVB AFFAIRE : [V] [R] C/ MDPH [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024
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ca other ca_nimes n° 24/01466
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 avril 2024 RG :21/00216 [F] C/ [6] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - Me FARYSSY - Me COSTE
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ca designation ca_toulouse n° 24/01466
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 24/01466
30/10/2025 ARRÊT N° 511/2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBZ SG/IA Décision déférée du 29 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] ( 23/02217) C.LOUIS [F] [W] [U] [W] C/ S.A. JEGOBAT S.A. AXA FRANCE IARD Société QBE EUROP
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01466
CA Nancy, 30 sept. 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 24/01466
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01466
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1437/25 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5M MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00175 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01466
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01466
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2024 - RG N°2023J30 -
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ca other ca_reims n° 24/01466
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01466
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNQ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [U] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRE
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ca other ca_nimes n° 24/01466
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSC POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 avril 2024 RG :21/00216 [C] [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 MAI 202
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/01466
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZF N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 24/01466
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/01466
10/03/2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBZ Décision déférée - 29 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -23/02217 [O] [B] [D] [B] C/ S.A. JEGOBAT S.A. AXA FRANCE IARD Société QBE EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01466
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7I Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BEL HORIZON représentée par son syndic la SASU POZZO GESTION CALVADOS, [Adresse 3] [Localité 1] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01466
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/01466
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US4D M. [Y] [M] [C] C/ Mme [J] [V] ÉPOUSE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] Me BOUDY Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01466
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1466 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWL2 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01466
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVU5 N° de Minute : 1437 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 12 Avril 1996 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01466
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAA N° de minute : 148/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01466
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01466 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01466
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] [F] Me CHARTIER HOP. PLAISI
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