Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01473
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01473
ARRET N° 171 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDZ [O] [W] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE Mutuelle MFP SERVICES Mutuelle MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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ca other ca_douai n° 24/01473
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/01473
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORL Jugement (N° 23/00123) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_nancy n° 24/01473
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01473
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HE
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ca other ca_chambery n° 24/01473
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 24/01473
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/575 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7I Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 30 Septembre 2024
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ca other ca_caen n° 24/01473
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01473
AFFAIRE :N° RG 24/01473 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000612 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [F] [H] [X] ép
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ca other ca_rouen n° 24/01473
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/01473
N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-507 Tribunal de proximité de Bernay du 29 mars 2024 APPELANTS : Madame [V] [N] née le 11 août 1987 à [Localité 13] [Adresse 5] [L
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ca other ca_besancon n° 24/01473
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01473
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01473
CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN7 APPELANT M. [O] [W] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Seine-et-Marne), Bénéficie de l'ai
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ca other ca_versailles n° 24/01473
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWG AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. VITRINEMEDIA ENTERPRISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX
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ca other ca_grenoble n° 24/01473
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 14 JANVIER 2025 ARTICLES 908 ET 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZT APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision atta
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ca other ca_nimes n° 24/01473
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFST SD PRESIDENT DU TJ D'ALES 27 décembre 2023 RG:23/00446 Association AQUALEC DES CAMISARDS C/ [N] S.C.I. COCODY Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01473
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMR4 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSMANUTEC ... C/ S.A.R.L. SPACEBOX Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01473
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/01473
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOD Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 29 mars 2024 Madame [W] [N] Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01473
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1473 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWQT Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01473
CA Douai, 20 juill. 2024, RG 24/01473
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 juillet 2024 N° de Minute : 24/1443 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [J] [O] né le 01 Mars 2003 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01473
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01473
N°24/02332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01473
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE JONCTION DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/207 Rôle N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4H [L] [F] [D] [U] épouse [F] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01473
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/01473
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US57 M. [C] [N] C/ S.A.S. SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01473
CA Paris, 31 mars 2024, RG 24/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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