Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01479 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQXO AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2024 par le Co
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ca other ca_chambery n° 24/01479
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7U [F] [S] C/ S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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ca other ca_caen n° 24/01479
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01479
AFFAIRE : N° RG 24/01479 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 21 Mars 2024 RG n° 23-000006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [I] [
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ca other ca_besancon n° 24/01479
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 24/01479
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2H5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°22/00241 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_toulouse n° 24/01479
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/01479
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 275 N° RG 24/01479 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEQ MD - SC Décision déférée du 21 Mars 2024 TJ TOULOUSE - 22/03733 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_orleans n° 24/01479
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT EXPÉDITION à : [X] [D] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJA Décision de premi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01479
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGZ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7]-DE-[Localité 5], décision attaquée en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00196 Madame [V] [T] épouse
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ca other ca_amiens n° 24/01479
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/01479
ARRET N° [M] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me CABOCHE-FOUQUES Me BENETEAU EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ************************
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01479
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01479
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état, origine tribunal judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01479
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01479 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRO4 APPELANTS Monsieur [L] [J],demeurant [Adresse 2], R
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSK AFFAIRE : S.A.R.L. IDEM PRINT SOLUTIONS C/ S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_rouen n° 24/01479
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01479
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DÉCEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04088 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 10 avril 2024 APPELANTE : S.C.I. GARIC immatriculée au RCS de Rouen sous le n°498
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01479
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/01479
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 442 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6X (Réf 1ère instance : 2022001125) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] REPUBLIQUE C/ M. [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SVITOUXH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01479
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1479 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5E Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01479
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01479
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6K Saisine : assignati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01479
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/01479
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01479
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01479 - N° Portalis 3
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