Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01482
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01482
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3K S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_poitiers n° 24/01482
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01482
ARRET N°4 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCEV S.A. CAMCA ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_riom n° 24/01482
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre Civile et commerciale Ordonnance n° 388 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWB Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00971 M. [Y] [D] Représentant : Me Isa
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ca other ca_amiens n° 24/01482
CA Amiens, 5 nov. 2025, RG 24/01482
ARRET N° [H] C/ S.A.S. EDITION ET COMMERCIALISATION copie exécutoire le 05 novembre 2025 à Me LANCKRIET Me DESANTI EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 ***********
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ca other ca_reims n° 24/01482
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre
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ca other ca_douai n° 24/01482
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE C SALLE 1 ORDONNANCE DU 11/07/2025 * * * N° de MINUTE : F334/25 N° RG : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS du 03 Juin 2024 (RG N° F23/00065) REF : MLB/SL*CL APPELANT Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/01482
CA Metz, 18 juin 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE METZ Chambre sociale - Section 1 ORDONNANCE en date du 18 juin 2025 RG n° 24/01482 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZI Affaire : Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Forbach, décision attaquée en date du 02 août 2024, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 24/01482
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/01482
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 oc
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ca other ca_versailles n° 24/01482
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSQ AFFAIRE : [P] [J] C/ [N] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 2024 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01482
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01482
N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04766 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL INVESTIR DEVELOPPER EX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01482
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/01482
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01169 du : 10 Avril 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 22 Mars 2024 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01482
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01482 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW7B Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01482
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTC SI JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MENDE 03 avril 2024 RG :19/00359 [W] G.A.E.C. [W] DES CHOISINETS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01482
CA Amiens, 23 août 2024, RG 24/01482
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01482
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01482
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01482
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAQ N° de minute : 155/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01482
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 24/01482
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSI Jugement n° 2021000860 rendu le 24 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt n° 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01482
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01482 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01482
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01482
N°RG 24/01482 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSJ Nom du ressortissant : [S] [D] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOL
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