Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/01485
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 24/01485
ORDONNANCE N° RETRACTATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT SL/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01485
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWPP [6] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié
-
ca other ca_nimes n° 24/01485
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00069 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [R] Grosse délivrée l
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01485
CA St Denis Reunion, 15 oct. 2025, RG 24/01485
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01485 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHA6 S.A.S.U. [Adresse 8] C/ S.E.L.A.R.L. [R] ROU M. LE PROCUREUR DE LE REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement re
-
ca other ca_orleans n° 24/01485
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01485
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
-
ca other ca_paris n° 24/01485
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/01485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n°89, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01485 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7P
-
ca other ca_riom n° 24/01485
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°213 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWH ADV Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01485
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 24/01485
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 1 juillet 2024 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRV AFFAIRE : E.U.R.L. OPERA C/ [T], [S], [F] ORDONNANCE DU MAGIST
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01485
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01485
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01485 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/004
-
ca other ca_grenoble n° 24/01485
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2O C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_amiens n° 24/01485
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01485
ARRET N° [S] C/ S.A.S.U. BAKER BOX copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DOMINGUEZ Me DEMAILLY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************
-
ca other ca_paris n° 24/01485
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJQ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01485
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ru
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01485
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUO7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04230 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL ARGENTIFOLIA RCS de R
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01485
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 24/01485
Ordonnance n° 24/00373 09 octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2024 23/00719 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01485
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01485
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377/2024 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7H Syndicat UL CGT DE [Localité 30] C/ Me [L] [Z] M. [K] [S] [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01485
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1485 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBF Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01485
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01485
CA Pau, 24 mai 2024, RG 24/01485
N° 2024/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01485
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAT N° de minute : 158/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles