Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01489
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2C Minute n° 25/00304 S.C.I. SCI LA VIOLETTE C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 11 Juillet 2024 11-23-0150 ------------------
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ca other ca_riom n° 24/01489
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01489
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWO -DA- Arrêt n° [A] [U] [M] / Maître [Z] [C] Ordonnance, origine Juge de la mise en état, Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Juillet
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ca other ca_douai n° 24/01489
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01489
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1175/25 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVD2 LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Mai 2024 (RG F 23/00357 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01489
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01489
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01489 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/0011
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01489
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/01489
N° RG 24/01489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00682 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_amiens n° 24/01489
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/01489
ARRET N° 34 [Y] C/ S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE SOCIETE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me TEYSSIER Me THOMAS CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01489
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01489
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379/2024 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7O Syndicat UL CGT DE [Localité 31] C/ Me [T] [D] M. [E] [L] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 20] E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. KERBU E.A.R.L. LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01489
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 01489 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXJT Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01489
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00946 Madame [O] [C] épo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01489
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6H N° de Minute : 1457 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] alias [E] [G] [L] [G] [R] [K] né le 18 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01489
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01489 - N° Portalis
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