Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01492
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01492
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PA
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ca other ca_riom n° 24/01492
CA Riom, 16 juin 2026, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 juin 2026 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWT -VC- S.A. DOMOFINANCE / [B] [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 24/01492
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/01492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 074/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAM Décisi
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ca other ca_grenoble n° 24/01492
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01492
C6 N° RG 24/01492 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N
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ca other ca_besancon n° 24/01492
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/01492
BM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2I6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 2
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ca other ca_douai n° 24/01492
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/495 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOTH Jugement (N° 23/01155) rendu le 21 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_nancy n° 24/01492
CA Nancy, 30 avr. 2025, RG 24/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMW3 Décision déférée à la C
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ca other ca_poitiers n° 24/01492
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01492
ARRET N°70 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFT C.L / V.D BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [M] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01492
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/01492
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/01492 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01492
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPM ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] S.C.P. ANGEL-HAZANE [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.S. MJ PARTNERS [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01492
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1492 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLN Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01492
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 29 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01492
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6S N° de Minute : 1460 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 31 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01492
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTJ AFFAIRE : S.N.C. LNC ALPHA PROMOTION C/ [Y] [R] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01492
CA Caen, 25 juin 2024, RG 24/01492
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01492
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Adresse 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01492
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA2 N° de minute : 160/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01492
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01492 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01492
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/01492
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [L] [E] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01492
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01492
N°RG 24/01492 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSY Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-M
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