Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01493
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01493
Arrêt N° SP N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEK [U] C/ S.A. CNP CAUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] e
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ca other ca_paris n° 24/01493
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2023 -
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ca other ca_metz n° 24/01493
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2Q Minute n° 26/00073 S.A. BANKINTER C/ [U], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaqu
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ca other ca_amiens n° 24/01493
CA Amiens, 5 nov. 2025, RG 24/01493
ARRET N° [S] C/ S.A.S. CHEMOURS FRANCE copie exécutoire le 05 novembre 2025 à Me VRILLAC Me MURGIER EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 **************************
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ca other ca_douai n° 24/01493
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01493
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1243/25 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEE CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mai 2024 (RG 22/00188 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 24/01493
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/01493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [Adresse 7] EXPÉDITION à : [W] [P] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ5 Décision de première insta
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ca other ca_rouen n° 24/01493
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/01493
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2024 APPELANTE : E.U.R.L. ALLO MENAGE + 76 [
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ca other ca_versailles n° 24/01493
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTL AFFAIRE : [U] [H] ... C/ S.A.S. AZERCO S.E.L.A.R.L. [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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ca other ca_chambery n° 24/01493
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01493
GS/SL N° Minute 1C25/226 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Octobre 2024 Appelantes Socié
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ca other ca_bordeaux n° 24/01493
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQF [7] c/ Monsieur [T] [R] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01493
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01493 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZX AFFAIRE : [Z] [B] ... C/ Société GROUPE MLB CONCEPT Décisions déférées à la cour : Ordonnances rendues l
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01493
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUS NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2017 RG :16/02271 [K] [G] [G] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 31] Etablissement Public PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON Ass
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01493
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1493 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLR Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01493
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01493
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382/2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7X Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 33] ET SA REGION C/ M. [K] [I] Me [E]-[W] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 24] E.A.R.L. EARL DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01493
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01493
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01493
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01493
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01493
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 N° de Minute : 1461 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [V] né le 12 Février 1994 à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01493
CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBI Affaire : Monsieur [Y] [C] C/ Monsieur [G] [D] Madame [K] [C]-[L] Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01493
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA3 N° de minute : 161/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01493
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01493 - N° Portalis
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