Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01520
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01520
AFFAIRE : N° RG 24/01520 N° Portalis DBVC-V-B7I-HODE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 27 Mai 2024 RG n° 22/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_dijon n° 24/01520
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01520
[N] [B] [A] [T] C/ [W] [G] [D] [G] [J] [R] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 24/01520 - N° Portali
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ca other ca_chambery n° 24/01520
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01520
N° Minute : [Immatriculation 6]/346 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 24 Octobre 2024, RG 23/003
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ca other ca_metz n° 24/01520
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG62 Fondation LA FONDATION VINCENT DE PAUL C/ Etablissement Public AGENCE REGIONALE DE SANTE [Localité 6] EST Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7]
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ca other ca_toulouse n° 24/01520
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01520
14/05/2025 ARRÊT N° 25/199 N° RG 24/01520 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIQ MD - SC Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ de [Localité 5]- 21/03359 A. BLONDE DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01520
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTJ-11 Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] et demeurant [Adresse 1], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2024-01142 du 18 mars 2024 accordé
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ca other ca_rouen n° 24/01520
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000569 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Chambre de la proximité - Juge des contentieux de la protection de Louviers du 09 février
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ca other ca_lyon n° 24/01520
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUZ Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/01299 [N] C/ S.A. BANCO SANTANDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 24/01520
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01520
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_grenoble n° 24/01520
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6P No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E C
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ca other ca_montpellier n° 24/01520
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [B] [H] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Rebecca SMITH substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01520
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/764 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVW Jugement (N° 22/21816) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01520
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1520 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4T Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01520
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6P No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01520
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJQ N° de Minute : 1488 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 15 Février 2023 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01520
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01520 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01520
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWA Du 14 MARS 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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