Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01523
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01523
BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°2023002958 - TR
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ca other ca_douai n° 24/01523
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01523
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1670/25 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 19 Juin 2024 (RG F 23/00146 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01523
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01523
ARRET N° 364 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIB S.A.S. BERNAUD C/ SAS TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_paris n° 24/01523
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/01523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 69 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDQ Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 24/01523
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/01523
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 321 N° RG 24/01523 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGI4 MD - SC Décision déférée du 22 Avril 2024 Juge de la mise en état de [Localité 5] 23/02852 M. GUICHARD CONFIRMATION Gr
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ca other ca_chambery n° 24/01523
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 24/01523
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/372 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTE5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2024 Appel
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ca other ca_versailles n° 24/01523
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01523 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6N AFFAIRE : S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 24/01523
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01523
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01523 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWT AFFAIRE : l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] C/ [E], [G], [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01523
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1523 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX5Z Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01523
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01523 - Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 26 Avril 2024 Monsieur [J] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] APPELANT BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01523
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJV N° de Minute : 1490 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] [T] né le 05 Décembre 2001 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01523
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01523
N°24/02439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01523
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALZ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01523
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/01523
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES D'[Localité 9] C/ [Z] S.C.I. LES TERRASSES D'[Localité 9] S.A.R.L. PRIMA DEVELOPPEMENT S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE S.A. BUREAU VERITAS S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la S.A. BUREAU VERITAS CJ/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01523
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01523 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01523
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD7 Ordonnance N°2024/ M081 M. [H] [Z] Mme [S] [J] épouse [Z] Tous deux représentés par Me Isabelle FICI DE MICHERI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au
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