Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01527
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/01527
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2026 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDB S.A. [1] C/ M. [D] [L] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 24/01527
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01527
N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7P C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J356) rendue pa
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ca other ca_orleans n° 24/01527
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01527
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Jean michel LICOINE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAME DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_riom n° 24/01527
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°372 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZB ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en
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ca other ca_douai n° 24/01527
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01527
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1518/25 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL2 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2024 (RG 23/00348 -section 5) GR
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ca other ca_rouen n° 24/01527
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01527
N° RG 24/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_colmar n° 24/01527
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01527
MINUTE N° 25/182 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_versailles n° 24/01527
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01527
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01527
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00196 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7Q RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 19/00232 S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01527
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01527
ARRÊT n° du 26 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 38]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01527
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1527 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYBD Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01527
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLJ N° de Minute : 1494 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 25 Janvier 1980 à [Localité 3] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01527
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01527
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDZ APPELANTE : S.A.S. ANDEERNACK EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01527
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01527
N°RG 24/01527 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPVE Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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