Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01528
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01528
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL4 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juin 2024 (RG 23/00158 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/01528
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 24/01528
5ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDL (Réf 1ère instance : 19/00644) M. [R] [D] [M] M. [L] [M] C/ M. [H] [Y] [E] [S] S.C.I. TY LOC'H IMMO S.A.R.L. AGA ARCHITECTES ASSOCIES S.A.R.L. MENUISERIE [B] S.A.S. MANUFACTURE MOF S.A.R.L. [T] [C
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ca other ca_versailles n° 24/01528
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7O AFFAIRE : S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Avril 2024
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ca other ca_orleans n° 24/01528
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/01528
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [O] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SCP BLACHER - GEVAUDAN la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca other ca_colmar n° 24/01528
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 24/01528
MINUTE N° 26/30 Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 4] (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_rouen n° 24/01528
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01528
N° RG 24/01528 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023004582 Tribunal de commerce de Rouen du 26 février 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et
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ca other ca_colmar n° 24/01528
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/01528
MINUTE N° 25/307 Copie à : - Me Benoît NICOLAS - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 4] (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01528
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 2] en date du 12 juin [Immatriculation 1]/00112 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZQ APPELANT(S) S.C.I. TANAM prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01528
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01528
24/10/2024 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJJ Décision déférée - 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F23/00184 [S] [L] C/ S.C.O.P. S.A. HADES REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01528
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1528 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYBU Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01528
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLK N° de Minute : 1495 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01528
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01528 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01528
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD2 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assuranc
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