Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01530
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_nimes n° 24/01530
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 15 avril 2024 RG :23/00524 [M] [D] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_besancon n° 24/01530
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 24/01530
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°24/00099 - J
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01530
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 20 Juin 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUT AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD (SA) C/ S.C
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ca other ca_dijon n° 24/01530
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/01530
S.A.R.L. EXPERT ETANCH C/ [L] [U] [G] [B] épouse [U] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 24/01530 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 24/01530
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/01530
MINUTE N° 25/250 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Anne-Catherine BOUL - Greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_rouen n° 24/01530
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01530
N° RG 24/01530 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN [Adres
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01530
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 20 juin 2024 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUT AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD (S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01530
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01530
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00524 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01530
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1530 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCD Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01530
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01530
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLM N° de Minute : 1497 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] alias [B] [X] né le 05 Mai 2007 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01530
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01530 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01530
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01530
N°RG 24/01530 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPVJ Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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