Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01536
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/01536
LB/PM Numéro 26/2139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca other ca_paris n° 24/01536
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/01536
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 -
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01536
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPM Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE PYR
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ca other ca_chambery n° 24/01536
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01536
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIB Appelant M. [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET AK-AVOCAT,
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ca other ca_besancon n° 24/01536
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01536
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 24/01536
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01536
ARRET N°137 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCJC S.C.I. LES SABLES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité 1] C/ [N] [P]-[D] [W] S.C.I. HAMATEO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exéc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01536
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 février 2024 RG:23/00754 [M] [M] C/ S.A. PROMOLOGIS Copie exécutoire déli
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ca other ca_grenoble n° 24/01536
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/01536
C6 N° RG 24/01536 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01536
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01536
COUR D'APPEL de [Localité 2] 2ème Chambre Ordonnance n° 57 RG N° : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00913 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01536
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/01536
N° RG 24/01536 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00074 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 novembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 9] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01536
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00043 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAQ RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01536
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01536 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRA4 AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01536
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1536 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYE2 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01536
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01536
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWM3 N° de Minute : 1503 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01536
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01536 - N° Portalis 3
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