Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01539
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01539
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 Novembre 2024, RG 23/01377 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVEL
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ca other ca_douai n° 24/01539
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01539
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFS CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00129 -section 2)
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ca other ca_caen n° 24/01539
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01539
AFFAIRE : N° RG 24/01539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_toulouse n° 24/01539
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01539
25/11/2025 ARRÊT N° 25/369 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMM FB/CI Décision déférée du 06 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00493) [T] [G] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01539
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/463 Rôle N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFM [B] [L] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Me Léa TA
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ca other ca_rouen n° 24/01539
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01388 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [B] ès qualités d'héritier de Mme [X] [R] né le 20 août
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ca other ca_toulouse n° 24/01539
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMM - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [U] [V] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES, avocat au bar
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ca other ca_angers n° 24/01539
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLVF ordonnance du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance 21/01747 ARRET DU 13 MAI 2025 APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/01539
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01539
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2N Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/63 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES ARDE
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ca other ca_paris n° 24/01539
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 264 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQ7 Nature de l'acte d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01539
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01539 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBA AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [C] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01539
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01539 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Affaire : Monsieur [Y] [T], [G], [I] [K] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRN APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE
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ca other ca_rouen n° 24/01539
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 DESISTEMENT de L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01388 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Z]
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ca other ca_paris n° 24/01539
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/01539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01539
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/01539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01539
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1539 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFM Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01539
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNL N° de Minute : 1512 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 20 Février 1999 à [Localité 3] (LIBYE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01539
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01539
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 64 N° RG 24/01539 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTEU M. [E] [O] C/ S.E.L.A.R.L. LBP AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01539
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01539 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/01539
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [V] VEUVE [
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