Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01542
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01542
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPV [H] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance re
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ca other ca_metz n° 24/01542
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHA5 Minute n° 25/00347 URSSAF DE LORRAINE C/ [G], S.A.R.L. BATIMENT SERVICES TRAVAUX (BST) ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 01 Août 20
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ca other ca_riom n° 24/01542
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2D ADV Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand
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ca other ca_toulouse n° 24/01542
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01542
02/12/2025 ARRÊT N° 25/383 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMS FB/CI Décision déférée du 25 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de montauban ( 21/00256) [R] [K] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01542
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01542
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1646/25 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVQP LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Juin 2024 (RG F24/00013 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01542
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYI AFFAIRE : S.A.S. VIA TRANSPORTS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_reims n° 24/01542
CA Reims, 30 juill. 2025, RG 24/01542
N° RG : 24/01542 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRVO ARRÊT N° du : 30 juillet 2025 Ch. M. Mme [P] [G] C/ Mme [Y] [K] Mme [N] [K] Formule exécutoire le : à : Me Vincent Nicolas Me Clément Monnier COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01542
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/01542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSZ Décision déférée à la Cour
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01542
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYI AFFAIRE : S.A.S. VIA TRANSPORTS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de
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ca other ca_nimes n° 24/01542
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01542 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFY7 ID TJ [Localité 18] 11 avril 2024 RG :21/04053 Société FORESTALIA RENOVABLES SL C/ [R] [R] Grosse délivrée le 09 janvier 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01542
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01542
N° RG 24/01542 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie FERRES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01542
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Octobre 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MN Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MN dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01542
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG5 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG5 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01542
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNS N° de Minute : 1507 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 07 Août 1998 à [Localité 4] (GUYANE) de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01542
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/01542
Copie aux avocats par voie de case Copie aux parties par LS Transmis par courriel au Centre de médiation des notaires le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01542
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01542
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/01542
N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 REQUETE EN RETRANCHEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01542
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01542 - N° Portalis 3
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