Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01543
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 24/01543
N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00237 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Ad
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ca other ca_angers n° 24/01543
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01543
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLVN jugement du 12 juillet 2024 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1123000692 ARRET DU 30 JUIN 2026 AP
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ca other ca_bordeaux n° 24/01543
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTF Monsieur [G] [W] c/ S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la déci
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ca other ca_pau n° 24/01543
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01543
LB/RP Numéro 26/654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01543 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [H] [O
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ca other ca_lyon n° 24/01543
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01543
AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWB Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [V] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du RG 23/11/21 RG 19/00529 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00267
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ca other ca_besancon n° 24/01543
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01543
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2024 - RG N°11-23-0099 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01543
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/28 Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB BO
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ca other ca_nimes n° 24/01543
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 164 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 1121000299 M. [P] [Z] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_besancon n° 24/01543
CA Besancon, 24 sept. 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 23 avril 2024 [RG N° 11-23-0099] Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés m
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ca other ca_nimes n° 24/01543
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre Nîmes, le 10 juillet 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC M. [I] [D] Représenté par Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon
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ca other ca_versailles n° 24/01543
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°182 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYK AFFAIRE : [I] [D] C/ [X] [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2023 par l
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ca other ca_nimes n° 24/01543
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 1121000299 Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01543
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 24 D.A. : Numéro : 24/01222 du : 19 Mars 2024 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBOD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 19 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01543
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01543 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBF AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [W] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_nancy n° 24/01543
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3C Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01543
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/01543
C2 N° RG 24/01543 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-[Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01543
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/01543 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG7 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01543
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNT N° de Minute : 1508 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALESTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01543
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01543 - N° Portalis 3
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