Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01544
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01544
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/8 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMW VF/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00146) D.DROUY-AYRAL CPAM DU TARN C/ [N] [M] IN
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ca other ca_bordeaux n° 24/01544
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTH Madame [B] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-00
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ca other ca_reims n° 24/01544
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01544
Ordonnance n° du 10/09/2025 N° RG 24/01544 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix septembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca other ca_colmar n° 24/01544
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/01544
MINUTE N° 278/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025 Numéro d'in
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ca other ca_riom n° 24/01544
CA Riom, 10 juin 2025, RG 24/01544
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2H [K] [W] / S.A.S. CANTI CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18
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ca other ca_rouen n° 24/01544
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/01544
N° RG 24/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUST + 24/1696 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00052 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 mars 2024 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [B] [V] né le 16 avril 1975 à [Localité 11]
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ca other ca_amiens n° 24/01544
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01544
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - Me Michel PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_nimes n° 24/01544
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZE SI PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 10 avril 2024 RG:23/00063 [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le à : Me Attard Sela
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ca other ca_paris n° 24/01544
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février
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ca other ca_douai n° 24/01544
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/51 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYC Jugement (N° 23/00180) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SCI
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ca other ca_grenoble n° 24/01544
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01544
N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01544
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYH5 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01544
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNU N° de Minute : 1509 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01544
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01544
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFY Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [B] Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. FEDEX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01544
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 24/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01544
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01544 - N° Portalis 3
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