Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01545
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01545
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01545
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHP3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_pau n° 24/01545
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 24/01545
JP/SH Numéro 26/1231 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [W] [O] C/ [F] [R] [J] [R]
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ca other ca_rennes n° 24/01545
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/01545
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124/2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTE7 S.A. [1] C/ M. [A] [G] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 24/01545
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBI AFFAIRE : [X] [U] C/ Société SAXO BANK A/S venant aux droits de la société BINKBANK N.V Décision dé
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ca other ca_amiens n° 24/01545
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/01545
ARRET N° [11] C/ S.A.S.U. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] D'OPALE - S.A.S.U. [16] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 14] D'OPALE COUR D'AP
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ca other ca_douai n° 24/01545
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01545
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1236/25 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Juin 2024 (RG 23/00263 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01545
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/01545
MINUTE N° 94/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01545
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/01545
14/01/2025 ARRÊT N°24 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMY IMM AC Décision déférée du 25 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M FANTINI S.A.S. VIIHEALTH (ANCIENNEMENT DENOMMEE HUBDATA) C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01545
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/666 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFZ [Z] [O] épouse [C] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01545
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01545
RG N° 24/01545 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCD C3 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP AXIOJURIS LEXIENS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01545
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1545 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIS Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01545
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYQ AFFAIRE : SAS [C] ET [I] INDUSTRIE BRETAGNE ... C/ [F] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01545
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNZ N° de Minute : 1510 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 30 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01545
CA Orléans, 28 juin 2024, RG 24/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01545
CA Rouen, 29 avr. 2024, RG 24/01545
N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01545
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01545 - N° Portalis 3
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