Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01551
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01551
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2NE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°15/00770 - T
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ca other ca_caen n° 24/01551
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01551
AFFAIRE : N° RG 24/01551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 - RG n° 21/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 24/01551
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/01551
N° RG 24/01551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [S]
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ca other ca_toulouse n° 24/01551
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/01551
25/09/2025 ARRÊT N° 480/2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNJ PB/KM Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 19] ( 23/03121) GAUCI [Y] [U] C/ S.A. SEQENS E INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01551
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRGV Ordonnance n° 2025/M169 S.C.I. ANMA représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Jose
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ca other ca_versailles n° 24/01551
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01551 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCJ AFFAIRE : VSP GUARD anciennement S.A.R.L. VIGILIA SECURITÉ PRIVÉ E C/ [K] [L] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_amiens n° 24/01551
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01551
ARRET N° S.A. [1] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - FIVA - CPAM DE L'ARTOIS - Me Fabien ROUMEAS - Me Mario CALIFANO - tribunal judi
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ca other ca_nimes n° 24/01551
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZT AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 octobre 2016 RG : [B] C/ Société SAFER PACA Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi
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ca other ca_nancy n° 24/01551
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3T Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 24/01551
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTV [R] [E] [A] [O] [S] [I] c/ Association ASSOCIATION DES MUSULMANS DE [Localité 10] Natur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01551
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/01551
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2S ADV Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREURS ET O
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ca other ca_grenoble n° 24/01551
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01551
N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01551
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1551 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYLG Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01551
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01551
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWO3 N° de Minute : 1518 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01551
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/01551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 12 JUIN 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCS6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01551
CA Douai, 21 mai 2024, RG 24/01551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/05/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYP Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai du 25 janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01551
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01551 - N° Portalis 3
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