Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01564
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM4S Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 24/01564
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01564
N° Minute : 2C25/379 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2024, RG 24/00753 Appelants M. [U]
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ca other ca_angers n° 24/01564
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01564
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXK Jugement du 27 Août 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-795 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/01564
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01564
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1326/25 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUD PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 22/00349 -section ) GRO
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ca other ca_riom n° 24/01564
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01564
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°308 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4C ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_reims n° 24/01564
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/01564
ARRET N° du 08 juillet 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXJ [R] c/ S.A. NOV'HABITAT BD Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01564
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/01564
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LES VIGNOBLES DU CHÂTEL C/ S.A.S. CLUB INTERNATIONAL AMIS VIN GASTRONOMIE ---------------------- N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUS ---------------------- DU 6 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ----
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01564
CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01564
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°28 D.A. : Numéro : 24/01237 du : 11 Mars 2024 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 08 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_lyon n° 24/01564
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01564
N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPW6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 08 février 2024 RG : 23/00111 [F] C/ [7] CAF DE LA LOIRE SGC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01564
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1564 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX7 Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01564
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/01564
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/01564 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDN ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00273) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01564
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01564
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVN Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 02 août 2024 N° de Minute : 24/ République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [H] né le 13 Août 2003 à [Localité 3] (M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01564
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01564
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de la saisine : 15 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU
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ca other ca_bordeaux n° 24/01564
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LES VIGNOBLES DU CHÂTEL c/ S.A.S. CLUB INTERNATIONAL AMIS VIN GASTRONOMIE ------------------------ N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUS ------------------------ DU 29 avril 2024 --------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01564
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01564
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [N], représentée par Me Rachel NIZET, avocat au barreau de PARIS c/ ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01564
CA Versailles, 16 mars 2024, RG 24/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 77/2024 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2W Du 16 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Lorraine
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