Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01568
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5I -PJ- [P] [Z] / S.A.S. LCT CONSTRUCTION, S.A. CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en dat
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ca other ca_versailles n° 24/01568
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF6 AFFAIRE : [D] [W] [B] C/ Me [L] [N] en qualité de liquidateur judicaire de la Société [1] ... Décision déf
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ca other ca_douai n° 24/01568
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01568
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1627/25 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUR LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Mai 2024 (RG 23/00129 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01568
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/840 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO2A Jugement rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA C
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ca other ca_chambery n° 24/01568
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01568
N° Minute : [Immatriculation 3]/313 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] en date du 15 Novembre 20
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ca other ca_amiens n° 24/01568
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/01568
ARRET N° S.A.S.U. [5] FRANCE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] FRANCE - [9] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_rouen n° 24/01568
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01568
N° RG 24/01568 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01568
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM46 Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01568
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU2 [J] [C] c/ [M] [C] [S] [C] [Y] [C] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01568
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/01568
1ère Chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIQ (Réf 1ère instance : 23/01192) Mme [G] [U] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JUDEAUX Me M
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ca other ca_colmar n° 24/01568
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/898 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFP APPELANTE Organisme [4] ([5]) Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01568
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024/1568 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYD Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01568
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01568 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWXJ N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 07 Octobre 1999 à [Localité 2] (BURKINA FASO)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01568
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/01568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01568
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 24/01568 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKF SDC DE L'ENSEMBLE IMMO. LES CYPRES C/ SCI GARAGE ALPHONSE DAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01568
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3C Du 18 MARS 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01568
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01568
N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXE Nom du ressortissant : [U] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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