Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01569
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_metz n° 24/01569
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01569
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Juillet 2024 23/00860 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_besancon n° 24/01569
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 24/01569
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE [B] ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [B] en date du 26 septembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/01569
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_caen n° 24/01569
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01569
AFFAIRE : N° RG 24/01569 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOG2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 24/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01569
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVP RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F1816 S.A.R.L. V
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ca other ca_rouen n° 24/01569
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/01569
N° RG 24/01569 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000449 Tribunal de commerce de Rouen du 18 mars 2024 APPELANT : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6
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ca other ca_rennes n° 24/01569
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01569
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01569
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 115/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFR APPELANT Monsieur [W] [P] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les
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ca other ca_poitiers n° 24/01569
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01569
ARRÊT N° 39 N° RG 24/01569 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCMI S.C.I. R2 C/ AB2M AXA FRANCE IARD et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avo
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ca other ca_lyon n° 24/01569
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01569
N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXG Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11-23-249 [R] C/ SIP [Localité 20] 2 ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE RECOUVREMENT CAISSE FEDERALE DE CREDIT M
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ca other ca_versailles n° 24/01569
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3J AFFAIRE : [P] [E] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge de l'ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01569
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4F Jugement , origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/03285 M. [R] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01569
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1569 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYM Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01569
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHD3 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01569
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKH Ordonnance n° 2024/M149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01569
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01569 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWYI N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me Xav
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