Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01572
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01572
2ème Chambre N° RG 24/01572 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIY (Réf 1ère instance : 22/00157) (1) M. [O] [M] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION 'CEDRUS' Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : -Me BONTE -Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_nancy n° 24/01572
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5L Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 24/01572
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01572
ARRET N° [I] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [B] [I] - [11] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Thibaud VIDAL COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01572
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M89 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien
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ca other ca_poitiers n° 24/01572
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01572
ARRET N°256 CL/KP N° RG 24/01572 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCMN [W] C/ S.A.S.U. LEASECOM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_reims n° 24/01572
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/01572
Arrêt n° 338 du 26/06/2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRX2 OJ / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - HARANT - PIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 septembre 2024 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 24/01572
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/01572
13/05/2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGO4 Décision déférée - 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -F 23/00811 S.A.S. [3] C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01572
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDH RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01552 Monsieur [T] [
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ca other ca_versailles n° 24/01572
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3S AFFAIRE : [B], [I] [G] [O], [Z], [V] [S] C/ S.C.I. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01572
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1572 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4E Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01572
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZE N° de Minute : 1542 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] [R] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 2] (COTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01572
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFU N° de minute : 163/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01572
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01572
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXM Appel contre une décision rendue le 20 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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