Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01573
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01573
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01573 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVX Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 13 Novembre 2024, rg n° 23/00083 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] C
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ca other ca_nancy n° 24/01573
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 4 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_reims n° 24/01573
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 24/01573
Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 24/01573 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement
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ca other ca_nimes n° 24/01573
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4N FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 11 mars 2024 RG: [X] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/01573
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01573
02/12/2025 ARRÊT N° 25/386 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGO6 FB/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00455) [W] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01573
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01573
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1653/25 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVU7 VCL/NB Jonction avec le RG 24/1649 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Juillet 2024 (RG 22/00214)
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ca other ca_rouen n° 24/01573
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 24/01573
N° RG 24/01573 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Z]
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ca other ca_colmar n° 24/01573
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 24/01573
MINUTE N° 25/673 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01573
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M90 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01573
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01573
CA Nancy, 9 avr. 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01573
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01573
ARRET N° S.A. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - [9] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 20
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ca other ca_lyon n° 24/01573
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01573
N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXQ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judicaire de SAINT ETIENNE du 22 janvier 2024 RG : 23/01589 S.C.I. [32] M. [T] [V] C/ [G] SIP [Localité 13] SGC [36] [25] REFUGE [Localité 41] [28] CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01573
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZS N° de Minute : 1543 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 28 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01573
CA Orléans, 28 juin 2024, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPL (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01573
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01573
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [R] [S] [L] C/ Monsieur [K] [N] ------------------------ N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVG ------------------------ DU 06 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01573
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01573
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/01573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3T Du 18 MARS 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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