Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01583
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 24/01583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIZ AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Con
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ca other ca_douai n° 24/01583
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01583
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWO GG / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2024 (RG 21/01127 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01583
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01583
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01583 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01583
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/01583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. PMR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES,
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ca other ca_amiens n° 24/01583
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01583
ARRET N° CPAM DE LA MANCHE C/ S.A.S. [3] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S. [3] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01583
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01583
C5 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Souheïla KERBOUA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_caen n° 24/01583
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01583
AFFAIRE : N° RG 24/01583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 14 Juin 2024 RG n° 2023.2663 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [M] [E] mandataire à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01583
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01583
05/03/2025 ARRÊT N° 134/2025 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPZ EV/KM Décision déférée du 22 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 23/03365) BOUKROUNA [B] [V] C/ [E] [Z] S.A. CITE JARDINS HOMOLOGATI
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ca other ca_rouen n° 24/01583
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01583
N° RG 24/01583 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01666 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 10 avril 2024 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE pris en la personne
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ca other ca_bordeaux n° 24/01583
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWV4 S.A.S. DLT GROUP c/ [K] [B] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01583
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/01583
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC62 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01583
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZC6 Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01583
CA Nancy, 27 août 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 juillet 2024 - RG 22/1382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1645/24 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6D APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01583
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP4 S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [D] [W] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01583
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01583
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2T Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 août 2024 N° de Minute : 1563 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [F] né le 12 Mars 1984 à [Localité 1] (MAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01583
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01583 - N° Portalis 3
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