Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01585
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6Z -VC- [U] [O], [X] [K] / SCI LA RESIDENCE Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enre
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ca other ca_pau n° 24/01585
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01585
AB/EL Numéro 26/1051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3T3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_nimes n° 24/01585
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5K CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :22/00864 S.A. [9] C/ [8] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à
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ca other ca_rouen n° 24/01585
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01585
N° RG 24/01585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1
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ca other ca_besancon n° 24/01585
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01585
ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2QK Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 3 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanç
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01585
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/01585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nancy n° 24/01585
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6I Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01585
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01585
24/10/2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRG Décision déférée - 09 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 21/01616 [B] C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01585
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZEP Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01585
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3W N° de Minute : 1548 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01585
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01585
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01585 - N° Portalis 3
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