Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01595
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01595
2ème Chambre N° RG 24/01595 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTNK (Réf 1ère instance : 22/01736) S.A.R.L. GARAGE DES GENETS MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ M. [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me DE LANTIVY - Me D'AUDIFFR
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ca other ca_orleans n° 24/01595
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01595
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Cécile FOURCADE [N] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca other ca_colmar n° 24/01595
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/01595
MINUTE N° 51/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01595
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH24 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F01374 Madame [H] [G] [
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ca other ca_caen n° 24/01595
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01595
AFFAIRE : N° RG 24/01595 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 13] en date du 19 Avril 2024 RG n° 22/02946 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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ca other ca_montpellier n° 24/01595
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/01595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/01595
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKX AFFAIRE : S.A. [12] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle socia
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ca other ca_reims n° 24/01595
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01595
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZV S.A.R.L. ONCYCLE SPORTS ET MOBILITES c/ S.C.I. DES 3 ORMES Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 JUIN 20
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ca other ca_nancy n° 24/01595
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM64 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_amiens n° 24/01595
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01595
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 7] - S.A.S.U. [5] [5] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca other ca_angers n° 24/01595
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 03 juin 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZX AFFAIRE : [K], [N] C/ S.A. COFIDIS, S.E.L.A.R.L. AXYME ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01595
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5W AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24
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ca other ca_grenoble n° 24/01595
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01595
N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01595
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXH [R] [K] c/ S.A.S. CABINET BEDIN Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01595
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMQ Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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