Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01597
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/01597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024, RG 24/01018 Appelante S.C.I. RESIDENCE HOTEL DU [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 24/01597
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 24/01597
N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGQ C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00201) rendu par l
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ca other ca_orleans n° 24/01597
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 24/01597
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 50 - 25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HARE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement tribunal judi
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ca other ca_douai n° 24/01597
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01597
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1476/25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX7 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00018 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/01597
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/483 Rôle N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMROV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/01597
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK2 AFFAIRE : S.A. [13] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/01597
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM54 AFFAIRE : S.A.S. NRPL C/ S.A.S. NUAGE ART DECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par l
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ca other ca_besancon n° 24/01597
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/01597
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 24/01597
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 janvier 2024 - N° rôle : 22/00489 N° R.G. : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPZJ
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ca other ca_rennes n° 24/01597
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01597
2ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTOK (Réf 1ère instance : 78 F-D) (3) CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J] [M] M. [V] [M] Mme [G] [E] LE TRESOR PUBLIC - ADM TRESORERIE DE [Localité 24]/ LE TRESOR PUBLIC - ADM TRESORERIE DE [Localité 24]/ R
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ca other ca_colmar n° 24/01597
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01597
MINUTE N° 543/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Orlane AUER Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01597
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMX Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01597
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n° 65 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBRB APPELANTE Société [3] MP de M. [H] [G] (CMI du 25.04.2023) Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE IN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01597
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW6E N° de Minute : 1566 Ordonnance du jeudi 08 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 19 Juin 1984 à [Localité 3] (PAKISTAN) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01597
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/01597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01597
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSC 3ème chambre ============================================================================================ S.A. ADOMA Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE MP PG CIVIL
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