Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01598
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01598
Arrêt n° 558 du 18/12/2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZ4 AP Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - [S] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 octobre 2024 par le Conseil de Prud'
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ca other ca_douai n° 24/01598
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01598
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1479/25 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYB CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00020 -section )
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ca other ca_colmar n° 24/01598
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01598
MINUTE N° 406/25 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - la SELARL ARTHUS Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_aix_provence n° 24/01598
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRO6 URSSAF PACA C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 6 mai 2025 à : - URSSAF PACA - Me Delphin
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01598
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/01598
N° Minute : 2C25/179 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2024, RG 24/00493 Appelante S.C.I.
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ca other ca_versailles n° 24/01598
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01598
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01598
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/01598
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 41/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 décembre 2023-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01598
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/01598
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°467 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTON (Réf 1ère instance : 40 F-D) M. [H] [M] [31] SARL C/ M. [C] [S] M. [O] [F] S.A. [25] S.A.S. [27] Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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ca other ca_versailles n° 24/01598
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM56 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] A [Localité 7] C/ S.A.S. HESSED HM Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01598
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZM2 Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01598
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01598
CA Orléans, 4 juill. 2024, RG 24/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HARF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01598
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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