Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01603
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01603
N° RG 24/01603 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2M ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2
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ca other ca_versailles n° 24/01603
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6L AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE DES BRUYERES C/ SCI LODIXEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_nimes n° 24/01603
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/01603
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° F20/00
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ca other ca_caen n° 24/01603
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/01603
AFFAIRE :N° RG 24/01603 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Juin 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.684 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CONCEPT INTERIEUR N° S
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ca other ca_colmar n° 24/01603
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/01603
MINUTE N° 25/251 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Ma
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ca other ca_amiens n° 24/01603
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01603
ARRET N° [12] [Localité 16] [1] [Localité 15] C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 16] [Localité 15] - Société [6] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécuto
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ca other ca_aix_provence n° 24/01603
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/01603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPY [G] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Paul G
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ca other ca_versailles n° 24/01603
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01603
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_lyon n° 24/01603
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/01603
N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPZX Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RG : 23/01515 [E] [J] C/ [F] SA MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. CELIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_pau n° 24/01603
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01603
N°24/3536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3VG Affaire : [Y] [M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01603
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZV5 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZV5 Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01603
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01603
N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01603
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/01603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [X] c/ Association AGS CGEA DE [Localité 3], S.C.P. AMAUGER [O] ------------------------ N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWX2 ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2024 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01603
CA Douai, 9 août 2024, RG 24/01603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7E N° de Minute : 1575 Ordonnance du vendredi 09 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01603
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01603 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01603
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 83 N° RG 24/01603 N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXM [F] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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