Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01614
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01614
23/07/2026 ARRÊT N° 26/162 N° RG 24/01614 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTP NB/ACP Décision déférée du 28 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/01774) C. BAROUX INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 24/01614
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/01614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCS PAR LE NUMÉRO RG n° 24/01612 Nature de l'acte de saisine : Requête - pr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L. HOSO C/ S.A.S. LES MANDATAIRES [V] [E] S.A.R.L. ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me
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ca other ca_douai n° 24/01614
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/01614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6C Jugement (N° 23/00484) rendu le 15 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_reims n° 24/01614
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 24/01614
R.G. : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3C ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDB Formule exécutoire le : à : Me Sandrine ALLOUX la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/01614
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNA5 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01614
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01614
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMN AFFAIRE : [V] C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE ASNIERES-[Localité 12] [Localité 14] (CI-APRÈS LA « MLA »), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOV
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ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L. HOSO C/ S.A.S. LES MANDATAIRES [R] [V] S.A.R.L. ANDOCA Copie exéc
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ca other ca_chambery n° 24/01614
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01614
N° Minute : [Immatriculation 2]/375 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2
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ca other ca_rennes n° 24/01614
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQZ CIPAV C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_amiens n° 24/01614
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/01614
ARRET N° Société [4] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [7] - Me Sandrine DUVAL Copie exécutoire : - Me Sandrine DUVAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_versailles n° 24/01614
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_riom n° 24/01614
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01614
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBG Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/366 S.A.S. [5] / [10] [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 j
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ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. HOSO représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Enzo PAOLINETTI, avoc
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01614
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/01614
N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHY Minute N° : 8M 30/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg Copie exécutoire à Me [L] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01614 RG 24/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZ7 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZN Copie conforme délivrée le 11 Octo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01614
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01614
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXB2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1585 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [E] né le 18 Avril 1983 à [Localité 1] -
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