Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01617
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 24/01617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZLI Décision dé
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ca other ca_metz n° 24/01617
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIL S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [M], [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en dat
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ca other ca_rennes n° 24/01617
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/01617
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 20 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_besancon n° 24/01617
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01617
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2SZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 octobre 2024 Code affaire
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ca other ca_rennes n° 24/01617
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01617
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 20 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_nancy n° 24/01617
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/01617
CA Nimes, 19 mars 2025, RG 24/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGB3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARPENTRAS 11 avril 2024 N°23/00453 [H] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 19 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01617
CA Reims, 7 mars 2025, RG 24/01617
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG : 24/01617 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FR3J APPELANT M. [Z] [J], rep
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ca other ca_douai n° 24/01617
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 24/01617
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 245/25 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFI MLBR/SL-CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 24 Juin 2024 (RG 23/00348 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01617
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/01617
N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH3 Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [F] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01617
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M156 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.E.L.A.S. CEM EXPERTISE COMPTABLE sise [Adresse 3] D
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ca other ca_aix_provence n° 24/01617
CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 octobre 2024 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4C N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4C Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01617
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCF N° de Minute : 1582 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 08 Août 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01617
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01617
N° RG 24/01617 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01617
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01617 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01617
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01617
N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3I Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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