Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/01622
CA Reims, 28 mai 2026, RG 24/01622
Arrêt n° 229 du 28/05/2026 N° RG 24/01622 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3U IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04
-
ca other ca_besancon n° 24/01622
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01622
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2TB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2024 - RG N°23/1763 - TRIBU
-
ca other ca_caen n° 24/01622
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01622
AFFAIRE : N° RG 24/01622 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2024 - RG n° 24/00176 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/01622
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYY Décision déférée à la Co
-
ca other ca_rouen n° 24/01622
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01622
N° RG 24/01622 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Loc
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01622
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRB Ordonnance n° 2025/M Madame [R] [A] épouse [E] représentée par Me Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. RM MANDATAI
-
ca other ca_amiens n° 24/01622
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01622
ARRET N° [R] C/ MSA NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -M. [R] -MSA NORD PAS DE CALAIS Copie exécutoire délivrée à : -MSA NORD PAS DE CALAIS Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01622
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 30 JANVIER 2025 N° Minute N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHJT Appel d'une décision (N° RG 2022J00275 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 mars 2024 suivant décla
-
ca other ca_rennes n° 24/01622
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/01622
5ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTSF S.C.I. HIRAM C/ M. [X] [D] Mme [F] [D] M. [C] [D] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01622
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7Y Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [D] ccc Me [U] ccc Me PEREZ exe Bât. 92 ccc ORDONNANCE LE ONZ
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01622
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCF POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 avril 2024 RG :23/00788 [T] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me CASSEVILLE -
-
ca other ca_douai n° 24/01622
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01622
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° 1469/24 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGP IF/CH OMMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de Douai en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/01105 -section ) GRO
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01622
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4U Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01622
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCK N° de Minute : 1583 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01622
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 JUIN 2024 MINUTE N°24/371 N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6Z Affaire : Ordonnance référé, origine juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 02 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01622
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJIA N° de minute : 173/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01622
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01622 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01622
CA Lyon, 4 mars 2024, RG 24/01622
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 Mars 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3Q Appel contre une décision rendue le 23 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles