Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01623
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/01623
JP/PM Numéro 25/2980 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3YU Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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ca other ca_colmar n° 24/01623
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/01623
MINUTE N° 417/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_nancy n° 24/01623
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 24/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 24/01623
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01623
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 386 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICH PV [E] [F] / [N] [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Octobre 20
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ca other ca_besancon n° 24/01623
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01623
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2TD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2024 - RG N°23/3352 - TRI
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ca other ca_reims n° 24/01623
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/01623
n° 239 du 14/05/2025 N° RG 24/01623 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
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ca other ca_douai n° 24/01623
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01623
ARRET DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGV N° 506/25 PS/CL GROSSE le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi a
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ca other ca_reims n° 24/01623
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/01623
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3X S.A.S. CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représ
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ca other ca_grenoble n° 24/01623
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01623
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHJW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Aude ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca other ca_rennes n° 24/01623
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01623
2ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 24/01623 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTSH (Réf 1ère instance : 21/01918) Mme [V] [K] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01623
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01623
ARRET N° Société [8] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [5] - Me Delphine ROBINET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ********************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/01623
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4V Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01623
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/198 Rôle N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRE S.C.I. SUDIMMO II C/ S.E.L.A.R.L. ANASTA S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01623
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCL N° de Minute : 1590 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01623
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01623
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUX2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01623
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01623 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01623
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01623
N°RG 24/01623 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP3R Nom du ressortissant : [L] PREFET D L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions
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