Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01635
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01635
AFFAIRE : N° RG 24/01635 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOK6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Mai 2024 - RG n° F23/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 24/01635
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/01635
4ème Chambre ARRÊT N° 240 N° RG 24/01635 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUY (Réf 1ère instance : 21/01066) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01635
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025 /166 Rôle N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSH S.A.R.L. L.V.M.E. C/ [O] [X] [H] [I] Copie certifié conforme
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ca other ca_douai n° 24/01635
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01635
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1406/25 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNR PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/01162 -section 2)
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ca other ca_grenoble n° 24/01635
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/01635
N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLF C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 24/01635
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01635
CS25/185 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 201
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ca other ca_nimes n° 24/01635
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDH POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00047 CCSS DE LA LOZERE C/ [Z] [T] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La CPAM
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ca other ca_riom n° 24/01635
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01635
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°164 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIDE Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement rendu le 10 ocotbre 2024 par le juge des content
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01635
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01635
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 78 D.A. : Numéro : du : 01 Mars 2024 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [4] SARL MP de Mme [R] épouse [D] Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01635
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ER Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01635
CA Nancy, 16 août 2024, RG 24/01635
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCJ ORDONNANCE DU 16 août 2024 n° 22/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, RG 24/00456, en date du 01er août 2024, APPELANTE : Madame [F] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01635
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXDA N° de Minute : 1601 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01635
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01635 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01635
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01635
N°RG 24/01635 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP4O Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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