Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01637
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 24/01637
COUR D'APPEL DE [T] Tél : Chambre : Chambre 2 A Minute n° 270/2026 N° RG : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Nature d
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ca other ca_chambery n° 24/01637
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01637
NH/SL N° Minute 1C25/732 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_grenoble n° 24/01637
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01637
N° RG 24/01637 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLW C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01637
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2025, RG 24/01637
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAF [B] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA
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ca other ca_metz n° 24/01637
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJ6 Minute n° 25/00240 [R] C/ [W] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 08 Août 2024 24/000623 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_chambery n° 24/01637
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01637
CS25/187 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_nimes n° 24/01637
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :21/00016 Société SAS [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me
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ca other ca_angers n° 24/01637
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01637
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5C Jugement du 15 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23-001261 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [D]
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ca other ca_poitiers n° 24/01637
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01637
ARRET N°145 CL/KP N° RG 24/01637 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUP [N] C/ Société [20] Société [28] Société [15] ANCIENNEMENT [29] Société [26] Société [23] Société [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_amiens n° 24/01637
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01637
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ CRAMIF CCC adressées à : -SARL [5] -CRAMIF Copie exécutoire délivrée à : -CRAMIF Le 31 Janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 **********
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ca other ca_versailles n° 24/01637
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01637
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2FT Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01637
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01637
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01637 - N° Portalis 3
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