Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01652
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01652
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBA Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION C/ [W] [W] [W] [T] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel
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ca other ca_nimes n° 24/01652
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGE5 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2024 RG :22/00652 [O] C/ Me [M] [T] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SAS [20] Me [R
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ca other ca_angers n° 24/01652
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01652
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6C Jugement du 29 Août 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1124-675 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_riom n° 24/01652
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/01652
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGG Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN / S.A.S. GOODYEAR FRANCE ordonnance référé, origine président du tj de montluçon, décision attaquée en date du 09 octobre 2024, enregistrée
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ca other ca_chambery n° 24/01652
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01652
CS25/202 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_besancon n° 24/01652
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01652
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VA S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 oc
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ca other ca_pau n° 24/01652
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/01652
PhD/ND Numéro 25/379 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I322 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_versailles n° 24/01652
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNB7 AFFAIRE : Société AXIMA UK LTD C/ SAS COMECA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01652
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Q2 Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01652
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01652 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01652
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHS N° de Minute : 1626 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] [F] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01652
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6M - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. CAE EXPERTISE Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01652
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/01652
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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