Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01653
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 21 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
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ca other ca_poitiers n° 24/01653
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01653
ARRET N°66 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWF Mutuelle [Adresse 5] Association ACCA DE [Localité 11] C/ E.A.R.L. LA FONTAINE D'OR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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ca other ca_chambery n° 24/01653
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01653
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/748 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_besancon n° 24/01653
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 24/01653
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC dans une instance entre les part
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ca other ca_douai n° 24/01653
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01653
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1507/25 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUU MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Juin 2024 (RG 23/00030 -section ) G
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ca other ca_montpellier n° 24/01653
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 24/01653
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF26 Décisi
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ca other ca_rennes n° 24/01653
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/01653
4ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 24/01653 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTXT (Réf 1ère instance : J 20200017) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_reims n° 24/01653
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01653
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5W [N] c/ [K] [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Fabienne JUSTINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION AR
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ca other ca_chambery n° 24/01653
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01653
CS25/203 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_rouen n° 24/01653
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 21 Mars 2024 APPELANTE : [6] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/01653
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOG Décision déf
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ca renvoi ca_metz n° 24/01653
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLV Minute n° 25/00078 S.A.S. GARAGE DU CARREAU C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juin 2024,
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ca other ca_grenoble n° 24/01653
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHNW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_besancon n° 24/01653
CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/01653
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 02 octobre 2024 [RG N° 2023003504] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-p
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01653
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01653
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01653
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01653
14/11/2024 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6Q Décision déférée - 23 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN -23/00226 [F] [W] C/ [E] [X] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_nancy n° 24/01653
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/01653
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt N° /24 du 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDL Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01653
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPDU Jugement (N° 24/00730) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01653
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RF Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01653
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRT2 [B] [K] C/ [F] [P] veuve [K] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me L
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