Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01663
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRT3 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Conse
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ca other ca_poitiers n° 24/01663
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01663
ARRET N°113 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCX2 S.A.S. DEVBAT C/ [P] [P] Mutuelle SMABTP S.A.S.U. [L] IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
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ca other ca_reims n° 24/01663
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01663
Arrêt n° 515 du 27/11/2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR7A oj Formule exécutoire le : 27/11/25 à : - ROBERT - LORENTE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 04 octobre 2024 par le Tribu
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ca other ca_lyon n° 24/01663
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6O Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 09 février 2024 RG : 23/06239 [L] [J] C/ S.A.S. ZARATHOUSTRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Mai
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ca other ca_nancy n° 24/01663
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01663
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEP Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/00071 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_douai n° 24/01663
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/47 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPEU Jugement (N° 23/00375) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01663
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Y4 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01663
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01663
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mars 2024 Date de saisine : 22 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01663
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/01663
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3U ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARTEMISIA 4 Société à responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01663
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/01663
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décisio
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